Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949476
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/04869 APPELANTE CRAMIF 17/19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Fatima Z... 67 avenue Maurice Barrès...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949527
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 02/12405 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Melle Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Christian Z... 1/3, rue du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 01 mars 2006, JURITEXT000006949756
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 01 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/1706 APPELANTE S.A.S. CERUTTI 1881 ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949849
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01685 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949850
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/15237 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Mademoiselle Catherine Z... 5 rue Victor Hugo...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949851
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/16031 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Jacqueline Z... 13 villa des Cerisiers...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 01 mars 2006, JURITEXT000006949857
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/31514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/04356 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 Rue du Parquet 60350 SAINT JEAN AUX BOIS comparant assisté de Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 155 INTIMEE ASSOCIATION FRANCAISE DES EXPLOITANTS DES DISCOTHEQUES ET DANCINGS, AFEDD 105, rue de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006949907
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 01/15498 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, et Melle Mathilde Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Lydia Z... 260 rue de la Tuilerie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950019
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 01/15496 APPELANTE Mademoiselle Sylviane X... 11, rue Romain Rollaud 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Sophie Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006950020
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/05424 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Simone Z... 164 rue d'Aguesseau...
