Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-02-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 22 février 2006, JURITEXT000006948458

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 22 FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200323551 APPELANTE S.A. CHRONOPOST prise en la personne de ses représentants légaux 14 BLD DES FRERES VOISIN 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne Sophie DESCOUBES, avocat au...

France | 22/02/2006 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 22 février 2006, JURITEXT000006948634

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 22 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35791 Décision déférée à la X... : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités Diverses RG no 03/08880 APPELANT Monsieur Hambeu Y... 6 rue Henri de Toulouse Lautrec 78280 GUYANCOURT représenté par Me Sophie GOURMELON avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 47 INTIMEE SARL MJA SECURITE venant aux droits de la SARL INTERGARDE 27 Avenue Roger Hennequin 78190...

France | 22/02/2006 | Ct0136

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 22 février 2006, JURITEXT000006948679

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A X... DU 22 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre C RG no 01/7657 APPELANT Monsieur Alain André Joseph Y... ... par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Jean Paul SOULIE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame Soizic...

France | 22/02/2006 | Ct0183
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award