| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 22 février 2006, JURITEXT000006948458
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 22 FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200323551 APPELANTE S.A. CHRONOPOST prise en la personne de ses représentants légaux 14 BLD DES FRERES VOISIN 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne Sophie DESCOUBES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 22 février 2006, JURITEXT000006948634
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS X... D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 22 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35791 Décision déférée à la X... : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités Diverses RG no 03/08880 APPELANT Monsieur Hambeu Y... 6 rue Henri de Toulouse Lautrec 78280 GUYANCOURT représenté par Me Sophie GOURMELON avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 47 INTIMEE SARL MJA SECURITE venant aux droits de la SARL INTERGARDE 27 Avenue Roger Hennequin 78190...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 22 février 2006, JURITEXT000006948679
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A X... DU 22 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre C RG no 01/7657 APPELANT Monsieur Alain André Joseph Y... ... par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Jean Paul SOULIE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame Soizic...