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| France, Cour d'appel de Paris, 15 février 2006, 04/14760
...France, Cour d'appel de Paris, 15 février 2006, 04/14760...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N ARRET DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 06/0630 Nous, Sophie DARBOIS, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 13 janvier 2006 par Monsieur Nsombe Z... ... ; Vu la pièce jointe à cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 15 février 2006, JURITEXT000006947780
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/1313 APPELANTE SA NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 15 février 2006, JURITEXT000006948022
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N ARRET DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 06/0630 Nous, Sophie DARBOIS, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 13 janvier 2006 par Monsieur Nsombe Z... ... ; Vu la pièce jointe à cette requête ; Vu la requête de Monsieur Nsombe...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 15 février 2006, JURITEXT000006948023
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 04/22688 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Y... DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 décembre 2004 par Monsieur Jean-Claude Z..., actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de Fresnes sous le numéro d'écrou 913114 ; Vu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 15 février 2006, JURITEXT000006948091
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/2016 APPELANTE S.A. MILAN MUSIC ayant son siège 35,rue des Petits Champs 75001 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCPA WAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 15 février 2006, JURITEXT000006948448
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 05/5485 Nous, Martine X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 mars 2005 par Monsieur Andre' PANFILE ayant élu domicile au cabinet de son conseil 53 rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL ; Vu les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 15 février 2006, JURITEXT000006948676
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 15 FEVRIER 2006 no 44, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200240874 APPELANTE S.A. LOCATION INFORMATIQUE DITE LOCINFOR TOUR AMBOISE 204 ROND POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me AUDE CALANDRI, avocat au barreau de NICE SCP TANDRONNET ROUSSIN...
