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| France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre-section b, 03 février 2006, 04/11182
...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 11182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2001 rendu par la 1ère chambre/ 3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00/ 5837 APPELANTES AU PRINCIPAL INTIMEES INCIDENTES-S. A. CLINIQUE VILLA ISIS dont le siège est 19 Boulevard Arago 75013 PARIS-SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE dont le siège social est 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 03 février 2006, 99/13295
...France, Cour d'appel de Paris, 03 février 2006, 99/13295...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/16967 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 6 novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS -2ème chambre 1ère section- RG 99/13295- ARRET DU 12/11/2004 APPELANTE La S.C.I. LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre-section b, 03 février 2006, JURITEXT000006948354
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 16896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2004- tribunal de commerce d'EVRY-RG no 2003 / 00088 rectifié par jugement du 4 mai 2004. APPELANTE SA SOLOCVI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 avenue de Chatou 92853 REUIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour non assistée à l'audience, Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 03 février 2006, JURITEXT000006948686
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 3 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/06044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 2001/10077 APPELANT Monsieur Claude Y... ... par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Philippe-Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 03 février 2006, JURITEXT000006949080
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/16967 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 6 novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS -2ème chambre 1ère section- RG 99/13295- ARRET DU 12/11/2004 APPELANTE La S.C.I. LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de...
