Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-01-26 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05885. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2004- Tribunal d'Instance de PARIS 12ème- RG no 04 / 000120. APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P165. bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06041. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 03 / 2007. APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no APPELANTE MAITRE CHRISTINE DE BOIS demeurant 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES DE MOUY " C.I.M.M." représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06129. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A - RG no 04/01910. APPELANT : Monsieur Luis X... ... par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 710. INTIMÉ : Syndicat coopératif DES THIBAUDIERES Pavillon Club Parc...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06108. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 02/14154. APPELANTE : Madame Josette X... Y... ... par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour, assistée de Maître Julie GALLAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B246. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C X... DU 26 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2002 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200008369 APPELANTE Madame MATHILDE Y... épouse Z... 18 Rue du Loup Pendu 91570 BIEVRES représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me ROZEN BRIGITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1480, Me Bérénice BERHAULT, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2004 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG no 04/000998 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître CONTI, du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG no 04/59 APPELANT Monsieur Daniel François Marie-Joseph Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick de CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque A120 INTIMEES Madame Agnès Z... épouse A... ... par la SCP MIRA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/08718 APPELANTE S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE A... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Laurent Z..., avocat...