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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 9 NOVEMBRE 2005 No du répertoire général : 04/15844 Nous, Marie-José X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 5 août 2004 par Monsieur Rony Z..., domicile élu au Cabinet de Maître Bertrand BURMAN, 6 rue Thénard...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 09 NOVEMBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06669 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no APPELANTE La Société LIGHT FORCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 14/16 Via B Franklin CARPI MODENA 41012 ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 9 NOVEMBRE 2005 Numéro du répertoire général : 04/01475 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 janvier 2004 par Monsieur Mohamed Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les...