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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2005-10-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 octobre 2005, JURITEXT000006946949

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 27 Octobre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03/11770 APPELANT Monsieur Chaib X... 3 Square Paul Claudel 92390 VILLENEUVE LA GARENNE comparant en personne, assisté de Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMEE SA GOM 14 rue Amelot 75011 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat...

France | 27/10/2005 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 27 octobre 2005, JURITEXT000006946950

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 27 OCTOBRE 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/04513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200030184 APPELANTE STE KATRINA NAVIGATION INC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social MOROVIA - LIBERIA Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Me BRAJEUX, plaidant pour las SCP...

France | 27/10/2005 | Ct0090

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947984

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 27 OCTOBRE 2005 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2002 - Tribunal d'Instance de SAINT OUEN - RG no 2001/00243 APPELANTS Madame Marie-Andrée Y... divorcée Z... ... par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Monsieur A..., B... Z... né le 5 juillet 1952 à TAMPON Ile de la Réunion de nationalité française profession : adjoint...

France | 27/10/2005 | Ct0185
 
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