| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 15 septembre 2005, 04/18596
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2005 no310,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme Danielle Rolande Arlette X...... représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 035858...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 15 septembre 2005, JURITEXT000006946735
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Septembre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/35548 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/05316 APPELANTE 1o - SA NEUFTEX 25 Rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 225, INTIMEE 2o - Madame Angélique X... 7, Place Joseph de Guignes 95300 PONTOISE comparant en personne, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 15 septembre 2005, JURITEXT000006946736
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 15 SEPTEMBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10258 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY - RG no 05/00040 Mme Y... APPELANTE Société EPINAY INDUSTRIES - SCP EPINDUS prise en la personne de ses représentants légaux 209 route de Saint-Leu 93800 EPINAY-SUR-SEINE représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assistée de Maître...