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| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 00/01293
... CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N...N Répertoire Général : 01/31217 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny Section encadrement du 20.12.2000 RG : 00/01293 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N , 4 pages PARTIES EN CAUSE 1 SOCIETE AMERICAN AIRLINES 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 2001/31217
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité La rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai, n'est pas soumise aux règles... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z... : Madame A... : Monsieur B... C... : Madame ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 2002/04058
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Débiteur commun en biens - Créanciers du conjoint -... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04058 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/02/2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de CRETEIL. RG n : 2001/11751 Juge : Sylvie LEROY Date ordonnance de clôture : 5 Septembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION. APPELANTE : Madame MONVOISIN...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 2002/4035
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Saisie-attribution - Dénonciation au liquidateur - Nécessité - / Alors qu'une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04035 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/01/2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de BOBIGNY. RG n : 2002/00012 Juge : Madame X... Date ordonnance de clôture : 18 Septembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.A. COMPUTEC MEDIA...
