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| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2002, 2000/12082
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Décision déclarant... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12082 Pas de jonction Décision déférée à la Cour art. 914 du N.C.P.C. : Ordonnance d'irrecevabilité d'appel rendue le 20 juin 2002 par le Magistrat chargé de la mise en état RG n : 2002/06494 Appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2001 par le T.G.I. de PARIS 1ère chambre, Section EP Nature de...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2002, 2001/09324
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Décision déclarant... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09324 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 5 décembre 2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1ère chambre, section EP RG n : 1999/00759 Date ordonnance de clôture : 4 juillet 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL IRRECEVABLE APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2002, 2002/11392
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant expertise - Dispositif tranchant une partie du... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/11392 Pas de jonction Décision déférée à la Cour art. 914 du N.C.P.C. : Ordonnance d'irrecevabilité d'appel rendue le 13 juin 2002 par le Magistrat chargé de la mise en état RG n : 2002/05343 Appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le T.G.I. de PARIS 1ère chambre, Section EP Nature de...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2002, 2002/12162
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Décision déclarant... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/12162 Pas de jonction Décision déférée à la Cour art. 914 du N.C.P.C. : Ordonnance d'irrecevabilité d'appel rendue le 20 juin 2002 par le Magistrat chargé de la mise en état RG n : 2002/06544 Appel d'un jugement rendu le 27 novembre 2001 par le T.G.I. de PARIS 1ère chambre, Section EP Nature de...
