Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-05-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2002, 2001/02566

PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément légal - Allégations portant sur le prix du bien ou des... ...Cour d'appel de Paris...DOSSIER N 01/02566 ARRÊT DU 21 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A N 2 , pages Prononcé publiquement le MARDI 21 MAI 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY - 6EME CHAMBRE - du 03 AVRIL 2001, E9915221045. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Yaacov né le...

France | 21/05/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2002, 2001/30967

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Cour d'appel de Paris...N Répertoire Général : 01/30967 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny section commerce du 19 juin 2000 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 N , pages PARTIES EN CAUSE 1 L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par MaîtreHERRY du cabinet FELICI, avocat au barreau de...

France | 21/05/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2002, 2001/33251

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets En application des dispositions... ...Cour d'appel de Paris...N Répertoire Général : 01/33251 Sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section commerce du 15 mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 MAI 2002 N , pages PARTIES EN CAUSE 1 Société PENAUILLE POLYSERVICES Zac de la Haie Griselle 6, allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER APPELANTE représentée par Maître HEUSELE du...

France | 21/05/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award