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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-01-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2002, 1999/12248

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré Il ne saurait être reproché à l'organisme... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 11 JANVIER 2002 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999 / 12248 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 24 / 03 / 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS RG n° 1997 / 13472 Date ordonnance de clôture : 25 Octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur A... Jacques demeurant...

France | 11/01/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2002, 1999/12617

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires - Défaut - Sanction - Déchéance des intérêts... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 11 JANVIER 2002 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/12617 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/02/1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY 7/2è Ch. RG n : 1996/05328 Date ordonnance de clôture : 27 Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANT : Monsieur X... Y...

France | 11/01/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2002, 2001/11312

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Vérifications faites par l'huissier de justice de la réalité de l'adresse du... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 11 JANVIER 2002 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11312 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 08/06/2001 par la COUR D'APPEL de PARIS 15è Ch. B RG n : 2001/4401 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION DEMANDEUR EN DEFERE : Monsieur X... Y... ... par la SCP COSSEC, avoué assisté de Maître E. ZAPIRAIN, Avocat au...

France | 11/01/2002
 
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