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| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2001, 1999/19668
BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Entreprise ultérieurement en difficulté Si l'aggravation de la situation financière d'une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section A X... DU 11 DÉCEMBRE 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/19668 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 30/06/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 13è Ch. RG n : 1998/32653 Date ordonnance de clôture : 30 Octobre 2001 Nature de la décision : Contradictoire Décision : Infirmation partielle APPELANT : Monsieur Y... Z... ... par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2001, 2000/17781
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme Si l'absence d'indication de l'organe habilité à représenter une association... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17781 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 26/03/1998 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1/2è Ch. RG n : 1997/01600 Date ordonnance de clôture : 18 Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : L'ASSOCIATION E.S.L.S.C.A. BUREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2001, 2001/08305
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 N , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08305 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendu le 06/02/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de SENS Date ordonnance de clôture : 6 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION D'ORDONNANCE APPELANT : S.A.R.L. LE GROS CHENE ayant son siège : Les Chollets - Commune de...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2001, 2001/33615
CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Règlement PS 10 - Controle administratif des agents malades - Régularité - Condition - / Aux termes de... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE Z... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2001. ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur ROSELLO, Conseiller, la minute étant signée par Monsieur LINDEN, Président, avec Madame DESTRADE, greffier. FAITS ET PROCEDURE
