Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, 2000/03515
PROXENETISMEArticle 225-6.1° du Code pénal - Intermédiaire - Définit Le fait , pour un directeur de publication d'un journal d'annonces... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, 2000/04822
GARDE A VUE - Placement Une personne ne devant être placée en garde à vue que pour les nécessités de l'enquête, c'est à juste titre que les... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2001, 2000/09022
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation Conformément à la loi du 5 juillet 1985, qui tend à l'amélioration de l'indemnisation des victimes... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 17è chambre, section A X... DU 17 SEPTEMBRE 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/09022 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 07/02/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 19è Ch. RG n : 1998/15158 Date ordonnance de clôture : 13 Juin 2001 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : G.M.F. prise en la personne de...
