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| France, Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2001, 2000/34275
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Application Une différence de traitement entre les salariés d'une... ...Cour d'appel de Paris...N° Répertoire Général : 00/34275 Sur appel d'un jugement rendu le 9 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de X... Section encadrement. CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1ére page COUR D'APPEL DE X... 18ème ch. D ARRÊT DU 16 JANVIER 2001 N° , pages PARTIES EN CAUSE : ALITALIA 69 Boulevard Haussmann 75008 X... ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2001, 2000/35455
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
| France, Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2001, JURITEXT000006937511
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Conditions - Age Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur LINDEN Y... : Monsieur Z... : Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS :
