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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2000-09-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2000, 1997/15232

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif Les parties ayant déclaré dans l'acte de cession que le... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/15232 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 14/03/1997 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 15/è Ch. RG n : 1996/15967 Date ordonnance de clôture : 9 Juin 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTS : -S.A.R.L. E.X.A.V. STE EUROPEENNE...

France | 29/09/2000

France | France, Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2000, 1997/21100

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Appréciation - Critères - / Caractérisent l'existence d'un lien de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/21100 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 01/07/1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 18/1è Ch. RG n : 1996/20737 Date ordonnance de clôture : 9 Juin 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTS : S.A.R.L. X... / MICHEL KARINE prise en la...

France | 29/09/2000

France | France, Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2000, 1998/23128

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation A défaut de plus ample développement, la clause insérée dans un contrat de vente... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/23128 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 29/09/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de MEAUX è Ch. RG n : 1997/01115 Date ordonnance de clôture : 25 Mai 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : S.A. CONFORAMA FRANCE venant aux droits de CONFORAMA...

France | 29/09/2000
 
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