Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2000-01-21 dans la jurisprudence francophone

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - CHEMIN DE FER - Responsabilité La faute lourde de la SNCF est caractérisée lorsque au cours de quatre... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 28 AVRIL 2000 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/27199 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/11/1997 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de MEAUX è Ch. RG n : 1996/03101 Date ordonnance de clôture : 13 Janvier 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANT : S.N.C.F. Etablissement Public...

CAUTIONNEMENT - Caractère - Contrat commercial - Effets Si du fait de la qualité de l'intéressé soit à la fois président-directeur-général de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section C X... DU 21 JANVIER 2000 N , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/04830 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 23/09/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 8/Aè Ch. RG n : 1997/26292 Date ordonnance de clôture : 30 Novembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANT : Monsieur Y... Z... ... par...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 5-1 de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 21 JANVIER 2000 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/13684 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 07/04/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL - RG n : 1999/00172 M. X... Date ordonnance de clôture : 9 Décembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE - Ordonne une expertise...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 5-1 de la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 21 JANVIER 2000 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/13684 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 07/04/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL - RG n : 1999/00172 M. X... Date ordonnance de clôture : 9 Décembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE - Ordonne une expertise...