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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2012-09-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11/00248

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 00248 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Avril 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Bruno X... né le 14 Février 1952 à BONE ALGÉRIE demeurant...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉE LA SARL HATCH, prise en la personne de son représentant légal Immeuble " LE GRAND THEATRE "-10 rue Jean Jaurès-BP. 4192-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL d'avocat Franck...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11/00424

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 00424 Décision déférée à la cour : rendue le : 09 Août 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Jean-Claude X... né le 14 Mai 1945 à LIMOGES 87000 demeurant ...-98800- NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LE CENTRE HOSPITALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE-CHT GASTON BOURRET, pris en la personne de son représentant légal 7 Avenue Paul Doumer-BP. J5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11/00438

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉAArrêt du 26 Septembre 2012 Chambre SocialeNuméro R.G. : 11/00438 Décision déférée à la cour :rendue le : 16 Août 2011par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Richard X...né le 20 Mai 1969 à FAVERGUESdemeurant ... - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SOCIETE LE NICKEL SLN, prise en la personne de son représentant légal2 rue Desjardins - Doniambo - BP. E5 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11/00466

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 00466 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Août 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 08 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA ROYAL MOTORS, prise en la personne de son représentant légal 9 route de la Baie des Dames-DUCOS-BP. 2548-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS M. Stephen X... né le 20 Juin 1974 à NOUMEA 98800 demeurant...-98800 NOUMEA M. Nicolas X... né le 28 Janvier 1978 à NOUMEA 98800...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11/00580

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 580 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL d'avocat Bruno X......-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y... née le 16 Juillet 1979 à LA ROCHELLE 70120 demeurant...-31100- TOULOUSE représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Août 2012, en audience...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 26 septembre 2012, 11/580

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 580...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 580 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL d'avocat Bruno X... ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y... née le 16 Juillet 1979 à LA ROCHELLE 70120 demeurant...-31100- TOULOUSE représentée par la SELARL...

France | 26/09/2012
 
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