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| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile 01, 03 septembre 2012, 11/00039
...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 39 Décision déférée à la Cour : rendue le : 15 Novembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Pierre X... né le 16 Septembre 1947 à COGNAC 16100 demeurant...-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Michel Y..., représentant légal de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre 2011 né le 18 Mai 1967 à AULNAY...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 03 septembre 2012, 11/00494
...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 494 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Octobre 2010 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Siège social : Place Jeanne d'Arc-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION INTIMÉE Mme Viviane Y... épouse X... née le 11 Avril 1951 à SURESNES 92150 demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 03 septembre 2012, 11/39
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 39...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 39 Décision déférée à la Cour : rendue le : 15 Novembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Pierre X... né le 16 Septembre 1947 à COGNAC 16100 demeurant...-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Michel Y..., représentant légal de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 03 septembre 2012, 11/494
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 494...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 494 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Octobre 2010 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Siège social : Place Jeanne d'Arc-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION INTIMÉE Mme Viviane Y...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile 01, 03 septembre 2012, 12/00132
...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00132 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Mikhaël X... né le 23 Septembre 1968 à LIMOGES 87000 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Mme Persida Y... née le 03 Février 1967 à CACAK YOUGOSLAVIE demeurant ...- BP. 13653-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile 01, 03 septembre 2012, 12/00184
...Cour d'appel de Nouméa...Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 184 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Loïc X... né le 26 Janvier 1970 à LA BAULLE demeurant...-98800 NOUMEA Mme Françoise Y... épouse X... née le 15 Août 1974 à GUÉRANDE demeurant...-98800 NOUMEA représentés par la SELARL BERQUET EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience en chambre du conseil...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 03 septembre 2012, 12/184
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 184...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 184 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Loïc X... né le 26 Janvier 1970 à LA BAULLE demeurant...-98800 NOUMEA Mme Françoise Y... épouse X... née le 15 Août 1974 à GUÉRANDE demeurant...-98800 NOUMEA représentés par la SELARL BERQUET EN PRESENCE DU MINISTERE...
