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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/01663
...'audience qui s'est tenue le 10 septembre 2020 devant le premier président de la cour d'appel de Nîmes, suite à...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01663 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX3I AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :20/01104 S.C.I. GICADE C/ S.A.R.L. AUTO CHRONO Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me BOUILLARD - Me TRIBHOU - Me CASTELAIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03293
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03293...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CE CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :20JC01187 S.A.R.L. LE GRAU GOURMAND C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON S.E.L.A.R.L. SELARL ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me MERE - Me MALDONADO +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03294
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CG CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :20JC 01183 S.A.R.L. LE GRAU GOURMAND C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A. ALES VIANDES Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me Christine MERE - Me Catherine PY +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03438
... : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Géraldine BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03438 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4MX CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :2019J250 SARL GM INVEST C/ S.A.R.L. DISTRICT Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Géraldine BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03468
... novembre 2022 à : - Me FLOUTIER - Me PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O5 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :20/02184 S.A.R.L. GESDIFET C/ S.C. MONKEUR Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me FLOUTIER - Me PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03469
... Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à : - Me VAJOU - Me DE PALMA COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O7 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 octobre 2020 RG :2016008808 Société HELVETIA SCHWELZERISCHE VERICHERUNG C/ S.A.S. COMBIPASS Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à : - Me VAJOU - Me DE PALMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03503
... : - Me VAJOU - Me LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SA CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 01 décembre 2020 RG :2019 3018 S.A.R.L. VAL ASSURANCES C/ X Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à : - Me VAJOU - Me LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20/03512
... 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Philippe REY COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 novembre 2020 RG :2019J0160 Y Y I I C/ S.A. AIR FRANCE Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Philippe REY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 21/00051
... délivrée le 09 novembre 2022 à : - Me CHAMSKI - Me HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4Y5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2020 RG :2020J11 J J C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à : - Me CHAMSKI - Me HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 21/00128
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 09 novembre 2022, 21/00128...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H44W AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :19/00451 S.A.S. EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S.A.R.L. SUDINVEST Grosses envoyées le 09 novembre 2022 à : - Me Perrine CORU - Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
