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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 18/04345
... MONTI Selarl Celine Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...ARRÊT N° N° RG 18/04345 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFTL MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 octobre 2018 RG:14/06262 L C/ S.C.I. CHATEAU SARAH Société SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD SEG ARD Grosse délivrée le à SCP BCEP Me MONTI Selarl Celine Guille COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur F L né le 17 Juin 1961...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 19/03979
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022...ARRÊT N° N° RG 19/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTL MAM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 septembre 2019 RG :17/01680 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BOIS IMPREGNES C/ T S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 11 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/00999
... Hilaire-Lafon Me Cauvin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...ARRÊT N° N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV6V MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 janvier 2020 RG :1119000329 S C/ C X Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon Me Cauvin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTS : T S né le 25 Octobre 1953 à Localité 8 92 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/01650
....I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 20/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZ6 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 juin 2020 RG :19/01342 S.C.I. CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 6 ET Adresse 5 PRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02484
... délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2...ARRÊT N° N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 Z C/ B Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y Z ayant élu domicile au siège de la SAS CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 792 170...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02530
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET2022...ARRÊT N° N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2020 RG :16/03282 S.A. W N FRANCE C/ P S.A.S. ALM FERMETURES S.A. MMA Grosse délivrée le à Me Moulis SCP RD Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET2022 APPELANTE : S.A. W N FRANCE , S.A. à Conseil d'administration, inscrite...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02533
...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022...ARRÊT N° N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FF CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2020 RG:17/03458 S U U C/ C B C S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur D S né le 22 Octobre 1953...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02625
... Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LO CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 septembre 2020 RG:19/00302 S.C.I. AVERTIN C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. AVERTIN, Société civile immobilière, immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02687
... délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2Q2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ X Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : OPDHLM VALLIS HABITAT anciennement dénommé MISTRAL HABITAT OPH Etablissement public local à caractère industriel ou commercial...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02728
... Gousseau Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...ARRÊT N° N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 R C/ D S Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur F R né le 03 Septembre 1958 à Localité 5 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Luc etienne GOUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au...
