| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 29 mars 2023, 22/00479
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZE Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020.003143, en date du 22 novembre 2021, APPELANTE : S.A.S. CAR AVENUE CPL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 inscrite au...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 29 mars 2023, 22/01217
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller delégué par le Président de la Chambre commerciale en date du 17 janvier 2023 inscrite sous le numéro 22/1217, APPELANT : Monsieur C I, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 29 mars 2023, 22/01511
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01511 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABX Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 21/004479, en date du 15 juin 2022, APPELANTS : Madame Z E, née le Date naissance 1 1988 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 29 mars 2023, 22/02080
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G. n° 17/02860, en date du 30 novembre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. L'EPI D'OR, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 inscrite au...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 29 mars 2023, 23/00060
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLG Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle en date du 9 janvier 2023 déposée par Me Armin Cheval avocat au barreau de Nancy suite à l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date du 07 décembre 2022, DEMANDEUR A LA REQUETE...