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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-01-23 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 23 janvier 2023, 21/02932

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 23 janvier 2023, 21/02932...ARRET N° DU 23 JANVIER 2023 N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L6 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL 19/00390 APPELANT : Monsieur G, E, V N né le 05 Septembre 1969 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame D I épouse N née le 22 Avril...

France | 23/01/2023 | 3ème chambre - section 1

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 janvier 2023, 22/00108

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E44J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00921, en date du 16 décembre 2021, APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, prise en la personne de son Président en...

France | 23/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 janvier 2023, 22/02338

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5F Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état - cour d'appel de NANCY, R.G.n° 22/00196, en date du 28 septembre 2022, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur T G né le 29 mai 1947 à Localité 6 54 domicilié Adresse 2 Représenté par Me...

France | 23/01/2023 | 1ère chambre
 
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