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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-11-23 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 21/01316

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY3W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 18/00340, en date du 8 avril 2021, APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 1 inscrite au Registre du...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 21/02324

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BE jonction avec le dossier 21/2397 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n° 2020 J00026, en date du 3 septembre 2021, APPELANTE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal pour ce...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 21/02848

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02848 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4GI Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2021. 001190, en date du 27 septembre 2021, APPELANTE : S.A.S.U. HYDRO HOME PROTECT CONSEIL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 22/00909

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /Immatriculation 1 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WX Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2020 005586, en date du 28 avril 2022, APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE X, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 inscrite...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 22/02172

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 20 septembre Immatriculation 2/000979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRO APPELANTS : S.A.S. SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALLIQUES ' MANUFAC TURE DE BOUCHAGE SOLOCAP-MAB représentée par son Président et/ou son Directeur Général domiciliés ès-qualités audit siège Représentant : Me Rémy VARNIER, avocat au barreau de NANCY...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 22/02303

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 08 août 2022 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/02303 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB23 APPELANTS : S.A.R.L. PROFORM représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : S.A.R.L. EMBALLAGE PROCESS SYSTEMES agissant poursuites et diligences de son...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 novembre 2022, 22/02563

...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge...COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de Localité 2 en date du 30 septembre 2022 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMN APPELANTS : Monsieur Y C Représentant : Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame F C Madame H U Madame H D Madame B P S.C.P. PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE Es qualité de...

France | 23/11/2022 | 5ème chambre
 
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