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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 décembre 2007, 05/01022

...Cour d'appel de Nancy...DU 07 DÉCEMBRE 2007 R.G : 05/01022 Conseil de Prud'hommes de LUNÉVILLEF04/32411 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne de leur représentant légal pour ce domicilié au siège social 35 rue des Vosges67430 DIEMERINGENComparants en la personne de Monsieur Gilbert X..., exploitant individuelAssisté de Maître Gérard MICHEL Avocat au Barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Gérard Z......18100 VIERZONReprésenté par Maître Caroline BANTZ Avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans...

France | 07/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 décembre 2007, 05/01263

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R. G : 05 / 01263 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 784 29 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A. NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur Eric X...... 84000 AVIGNON Représenté par Maître Farouz BENHARKAT substituant Maître Alexandre GASSE Avocats au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR...

France | 07/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, 07 décembre 2007, 06/01176

.../04612 07 mars 2006 POURVOI No A 0812728 du 13.03.08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile...ARRET No 2817/07 DU 07 DECEMBRE 2007 R.G : 06/01176 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04/04612 07 mars 2006 POURVOI No A 0812728 du 13.03.08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 03 Novembre 1944 à NANCY 54 ... 54200 TOUL représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Chantal Z... épouse X... née le 19 Octobre 1946 à LE...

France | 07/12/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 2817/07

...Cour d'appel de Nancy...DU 07 DECEMBRE 2007 R.G : 06/01176 Tribunal de Grande Instance de NANCY04/0461207 mars 2006 POURVOI No A 0812728 du 13.03.08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...né le 03 Novembre 1944 à NANCY 54...54200 TOULreprésenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Courassisté de Me LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Chantal Z... épouse X...née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN 47...54200 TOULreprésentée par la SCP MERLINGE et BACH-WASSERMANN, avoués à la Courassistée de Me MASSON...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3
 
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