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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 10/01411

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 991 R. G : 10...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 991 R. G : 10/ 01411 YRD/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 24 février 2010 Section : Encadrement SYNDICAT CGT MINES ET ENERGIE DROME ARDECHE SECTION DES RETRAITES X... C/ SA EDF APPELANTS : SYNDICAT CGT MINES ET ENERGIE DROME ARDECHE SECTION DES RETRAITES prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Avenue de la Marne 26000 VALENCE représenté par Monsieur Louis Z... dûment muni d'un...

France | 11/10/2011

France | France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 11 octobre 2011, 10/04082

1 La demande d'annulation de la délibération litigieuse pour non inscription à l'ordre du jour ne peut prospérer, dès lors que la question de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N R.G. : 10/04082 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 août 2010 SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES C/ CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes 07160 LE...

France | 11/10/2011 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2011, 11/00549

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 993 R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 993 R. G. : 11/ 00549 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 avril 2010 Section : Commerce SA FRANCE TELECOM C/ X... APPELANTE : SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Paris sous le n 380 129 866 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Stéphanie...

France | 11/10/2011

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 11 octobre 2011, 991

1 Sur l'application du décret nº54-50 du 16 janvier 1954 : La Cour de cassation, dans un avis du 31 janvier 2011, a estimé que la question... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 991 R. G : 10/ 01411 YRD/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 24 février 2010 Section : Encadrement SYNDICAT CGT MINES ET ENERGIE DROME ARDECHE SECTION DES RETRAITES X... C/ SA EDF APPELANTS : SYNDICAT CGT MINES ET ENERGIE DROME ARDECHE SECTION DES RETRAITES prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Avenue de la Marne 26000 VALENCE...

France | 11/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 11 octobre 2011, 993

1 Sur le déféré : Lorsque deux parties forment un appel principal d'un même jugement, le désistement de son appel par une partie laisse... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 993 R. G. : 11/ 00549 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 avril 2010 Section : Commerce SA FRANCE TELECOM C/ X... APPELANTE : SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Paris sous le n 380 129 866 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat...

France | 11/10/2011 | Chambre sociale
 
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