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| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 janvier 2010, 08/01954
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... née le 22 Février 1934 à NÎMES 30000 ... 07150 VALLON PONT D'ARC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Lucien X...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 janvier 2010, 09/02008
.... GENERALI IARD CPAM DE VAUCLUSE ETAT FRANÇAIS RIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No13 R. G : 09 / 02008 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mars 2009 OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES C / X... S. A. GENERALI IARD CPAM DE VAUCLUSE ETAT FRANÇAIS RIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 janvier 2010, 09/02342
... 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MARGALL, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 05 janvier 2010, 13
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - - En application des articles 12 et 16 du Code de procédure civile, le juge peut requalifier d'office le... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No13 R. G : 09 / 02008 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mars 2009 OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES C / X... S. A. GENERALI IARD CPAM DE VAUCLUSE ETAT FRANÇAIS RIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES poursuites et...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 05 janvier 2010, 17
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production Sans violer le principe de la séparation des pouvoirs résultant de la loi des 16 et 24 août 1790 et du... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 05 janvier 2010, 4
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Constitution - Conditions - Détermination Le mur séparatif qui a été édifié avant le partage de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z...née le 22 Février 1934 à NÎMES 30000 ...07150 VALLON PONT D'ARC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES INTIME...
