Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-01-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 20 janvier 2009, 06/01567
FONDS DE COMMERCE - Vente - Nullité - Défaut d'objet - / JDF Les termes non équivoques de la lettre litigieuse constituent une offre ferme... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊ T Noo R.G : 06/01567 JGF/SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 féévrier 2006 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... Y... néé le 13 Déécembre 1964 à VERVINS 02140 ... 84700 SORGUES repréésentéé par la SCP M. A..., avouéés à la Cour assistéé de Me Jean B..., avocat au barreau D'AVIGNON INTIME...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 20 janvier 2009, 08/00951
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Caractérisation - Cas - Publication de la... ...Cour d'appel de nîmes...R. G : 08 / 00951 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 janvier 2008 X... C / S. N. C. PRISMA PRESSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Cééline X... née le 17 Juin 1983 à MONTPELLIER 34000... 30190 MOUSSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : S. N. C...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 janvier 2009, 08/04831
... GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B...ARRÊT N° 70 RG : 08 / 04831 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 11 septembre 2008 X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Henri Lucien Norbert X... né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES 30220 ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 20 janvier 2009, 70
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 70 RG : 08 / 04831 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 11 septembre 2008 X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Henri Lucien Norbert X... né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES 30220 ... 34280 LA GRANDE MOTTE...
