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| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 00/00259
... mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X... né le 04 Janvier 1944 à PARIS 75015 ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 04/02190
... code de Procédure Civile, invoqué par les appelants, devant la Cour d'appel de NÎMES. Constatant que...ARRÊT N° 206 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juin 2003 X... C / X... SCP GASSENDI B... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE 13 ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X... né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE 13 ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 05/00191
...... Y... C / SCEA Y...- X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B...ARRÊT N° 229 RG : 05 / 00191 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2004 Y... Y... C / SCEA Y...- X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Nicole Y... épouse X... née le 02 Août 1956 à VILLENEUVE LES AVIGNON 30400 ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y... né le 27...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 05/03769
...... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU...ARRÊT No236 1ère Chambre B R. G. : 05 / 03769 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 janvier 1999 S / RENVOI CASSATION S. A. LE CRÉDIT LYONNAIS C / Y... D... X... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : S. A. LE CREDIT LYONNAIS venant aux droits de la SA COGEFO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02102
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02102...ARRÊT No 488 R. G. : 06 / 02102 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE AXA ASSURANCES REGLEMENTS CORPORELS ENTREPRISES C / X... STE IDEX ENERGIES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS 34 COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément 92513...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02288
... : Commerce X... Z... C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL...ARRÊT No 486 R. G. : 06 / 02288 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 10 mai 2006 Section : Commerce X... Z... C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 04 Mars 1938 à MARSEILLE 13000 ... ... représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES 10000 ... ... représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02827
... mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No 239 1ère Chambre B R. G. : 06 / 02827 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Vincent Frédéric Y... né le 01 Janvier 1957 à AVIGNON 84000 ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VOLFIN ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02858
... Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No494 R. G. : 06 / 02858 CL / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 16 mai 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X... né le 12 Mai 1949 à ANNONAY 07100 ... ... ... représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 08 avril 2008, 206
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 206 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juin 2003 X... C / X... SCP GASSENDI B... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE 13... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X... né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE 13... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Louis X... né le 20...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 avril 2008, 226
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X... né le 04 Janvier 1944 à PARIS 75015... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean- Marc Y... chirurgien...... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP...
