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| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 05/04663
.... A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...R. G. : 05 / 04663 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CANNES 30 mars 2001 COUR D' APPEL D' AIX- EN- PROVENCE 20 février 2003 COUR DE CASSATION 21 septembre 2005 X... C / Y... A. G. S- C. G. E. A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... numéro sécurité sociale : ... ... ... représenté par Me Jean- Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/01920
...France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/01920...ARRÊT No162 R. G. : 06 / 01920 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y... née le 03 Mai 1962 à SAINT ETIENNE 42100 ... 30000 NIMES représentée par Maître Jean Christophe RANC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/01930
... 2006 Section : Encadrement X... C / AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No176 R. G. : 06 / 01930 06 / 02257 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 PREMIERE APPELANTE : Madame Régine X... née le 23 Juillet 1953 à LA GRAND COMBE 30110 ... ... 30110 LA GRAND COMBE représentée par Me Sylvia GINANE, avocat au barreau d'ALES DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise en la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/02360
... DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008...R.G. : 06/02360 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2004 URSSAF DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués, substituée par Me DANTHEZ, avocat INTIMÉE : SARL SN SEM prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro RCS : B 401 338 801 ZI Saint Cezaire 1288 Avenue...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 06 février 2008, 162
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No162 R. G. : 06 / 01920 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y... née le 03 Mai 1962 à SAINT ETIENNE 42100... 30000 NIMES représentée par Maître Jean Christophe RANC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR prise en la personne de son représentant légal en exercice 620 Avenue Pavlov ZI Saint Cézaire 30900...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 06 février 2008, 176
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No176 R. G. : 06 / 01930 06 / 02257 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 PREMIERE APPELANTE : Madame Régine X... née le 23 Juillet 1953 à LA GRAND COMBE 30110...... 30110 LA GRAND COMBE représentée par Me Sylvia GINANE, avocat au barreau d'ALES DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro SIRET : 322111592000026 3, rue Edgar Quinet 30100 ALES...
