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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2008, 06/02358

... Section : Encadrement DE X... C / ETABLISSEMENTS Y... ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No77 R. G. : 06 / 02358 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 novembre 2003 Section : Encadrement DE X... C / ETABLISSEMENTS Y... ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal DE X... divorcée Y... née le 22 Avril 1954 à BERLIN ... 84100 ORANGE représentée par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS Y... ET FILS numéro SIRET : 34947481700013 prise en...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2008, 06/03426

... Section : Activités diverses SARL MAURICE MARTINE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No58 R. G : 06 / 03426 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 20 septembre 2006 Section : Activités diverses SARL MAURICE MARTINE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL MAURICE MARTINE prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Faubourg Notre Dame 07700 BOURG ST ANDREOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2008, 06/03428

... Section : Activités diverses STE MARTINE X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No59 R. G : 06 / 03428 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 20 septembre 2006 Section : Activités diverses STE MARTINE X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : STE MARTINE X... prise en la personne de son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

France | 23/01/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 58

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No58 R. G : 06 / 03426 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 20 septembre 2006 Section : Activités diverses SARL MAURICE MARTINE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL MAURICE MARTINE prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Faubourg Notre Dame 07700 BOURG ST ANDREOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Marie-Claude X...... 26400 GRANE représentée par Maître Michel DEPOUILLY...

France | 23/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 59

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No59 R. G : 06 / 03428 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 20 septembre 2006 Section : Activités diverses STE MARTINE X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : STE MARTINE X... prise en la personne de son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur Alain Y...... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE...

France | 23/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 77

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No77 R. G. : 06 / 02358 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 25 novembre 2003 Section : Encadrement DE X... C / ETABLISSEMENTS Y... ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal DE X... divorcée Y... née le 22 Avril 1954 à BERLIN ...84100 ORANGE représentée par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS Y... ET FILS numéro SIRET : 34947481700013 prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier St Marcel BP 5 84830 SERIGNAN DU COMTAT...

France | 23/01/2008 | Chambre sociale
 
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