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| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/01724
... DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 05 / 01724 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 08 mars 2005 S. A. S. EMC DISTRIBUTION C / MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS EMC DISTRIBUTION, agissant en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, 28 Rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY BEAUBOURG...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/03678
... les a renvoyées devant la cour d'appel de Nîmes, - condamné la Société Foncière Sagesse et la Société...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 05/03678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 12 septembre 2002 SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE C/ X... X... S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 109 Avenue Auguste Renoir 06520 GRASSE MAGAGNOSC...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/04443
...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANTIBES, Jugement du19 mars 1999 Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCES C/ SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX X... PAUL ET FILS SA MASSA PNEUS APPELANTE : Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, nouvelle dénomination de la SA AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UNI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/04543
... avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d' appel de Nîmes...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 05 / 04543 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON 11 février 2000 SAS DURNEY C / SA OXXO MENUISERIE COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS DURNEY, nouvelle forme sociale de la SA DURNEY et venant aux droits de la Société DURNEY SE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/05270
... TRADING S.A.R.L. CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONAL SAS LOBST SAS BRM S.A.R.L. JPP TRADING S.A.R.L. CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz, prise en sa succursale d'Avignon , agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 06/00047
...' AVIGNON 02 décembre 2005 X... C / S. A. SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 06 / 00047 TRIBUNAL DE COMMERCE D' AVIGNON 02 décembre 2005 X... C / S. A. SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 05 Février 1947 à MARSEILLE 13000 ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 06/04028
...... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008...R. G : 06 / 04028 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 octobre 2006 SCI BATICOM SARL EUROCONCEPT ENGINEERING C / SARL ATILA ATELIER DE TRANSFORMATION ET D'INSTALLATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS X... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTES : SCI BATICOM, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 115 Impasse les Hamamelis- No 34 84120 PERTUIS et...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 17 janvier 2008, 12
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANTIBES, Jugement du19 mars 1999 Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCESC/SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX X... PAUL ET FILS SA MASSA PNEUS APPELANTE : Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, nouvelle dénomination de la SA AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0354, 17 janvier 2008, 14
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 05 / 04543 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON 11 février 2000 SAS DURNEY C / SA OXXO MENUISERIE COUR D' APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS DURNEY, nouvelle forme sociale de la SA DURNEY et venant aux droits de la Société DURNEY SE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 52 Avenue Charles de Gaulle PORT DES SALETTES- La Réserve 83320 CARQUEIRANNE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 17 janvier 2008, 19
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No Magistrat Rédacteur :M. ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONALSAS LOBSTSAS BRMS.A.R.L. JPP TRADINGS.A.R.L. CMC COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRESection B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est sis à EVRY 9.1000, 1, rue Jean Mermoz, prise en sa succursale d'Avignon , agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE84000 AVIGNON...
