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...... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007...ARRÊT No R. G : 04 / 01751 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 février 2004 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Akila Y... épouse X... née le 01 Janvier 1927 à KHERBA ALGÉRIE ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine X... né le 02 Mars 1948...

... 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B...ARRÊT No 604 R. G. : 04 / 02371 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2001 03 mai 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X... né le 07 Février 1923 à LE THOR 84250 ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Edith X... épouse Z...

... X... C / SARL NOUVEL HÔTEL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU...ARRÊT No639 R. G : 05 / 00552 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 janvier 2005 X... C / SARL NOUVEL HÔTEL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en...

...... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE...ARRÊT N° 641 R. G. : 05 / 01736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 28 Avril 1979 à PAU 64000 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 05 Mai 1957 à LODÈVE 34700...

... / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE...ARRÊT No R. G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Melboura X... née le 19 Mars 1964 à LA GRAND COMBE 30110 ... 30140 SAINT JEAN DU PIN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Josiane Y... épouse Z... venant aux droits...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Melboura X... née le 19 Mars 1964 à LA GRAND COMBE 30110... 30140 SAINT JEAN DU PIN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Josiane Y... épouse Z... venant aux droits de Mme A..., décédée. née le 21 Juin 1939 à LE MANS 72030 30120 BEZ ET ESPARON représentée par la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 04 / 01751 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 février 2004 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Akila Y... épouse X... née le 01 Janvier 1927 à KHERBA ALGÉRIE... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine X... né le 02 Mars 1948 à SETIF ALGÉRIE... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 604 R. G. : 04 / 02371 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juin 2001 03 mai 2004 X... X... C / Y... B... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X... né le 07 Février 1923 à LE THOR 84250... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Edith X... épouse Z... née le 08 Mars 1955 à L ISLE SUR SORGUE 84800... 84250 LE THOR représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No639 R. G : 05 / 00552 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 17 janvier 2005 X... C / SARL NOUVEL HÔTEL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 6, Bd Amiral Courbet 30000 NÎMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 641 R. G. : 05 / 01736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... né le 28 Avril 1979 à PAU 64000 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 05 Mai 1957 à LODÈVE 34700 ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier HUC, avocat au barreau de NÎMES...