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| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/03203
...: Industrie X... C/ SOCIÉTÉ INEO ANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007...ARRÊT No174 R.G. : 04/03203 IM/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 mai 2004 Section: Industrie X... C/ SOCIÉTÉ INEO ANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 11 Mai 1949 à ENGUERODE Allemagne ... ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SELARL MAZARIAN, LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANC prise en la personne de son représentant légal en exercice 99, Rue du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/05055
...France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/05055...ARRÊT No R.G. : 04 / 05055 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... C / Y... CPAM DU GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... ... représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ... représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/05056
...France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/05056...ARRÊT No R.G. : 04 / 05056 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... Y... C / Z... CPAM GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Guillermo X... Y... ... représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ateliers Ferroviaires du Gard ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 04/3781
... 2004 Section : Encadrement X... SA GESTRIM C / SA GESTRIM X... COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No R.G : 04 / 3781 et 04 / 04023 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 30 juillet 2004 Section : Encadrement X... SA GESTRIM C / SA GESTRIM X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTS : 1er appelant Monsieur Philippe X... Né le 14 Juin 1952 à ST Mandé 94 ... représenté par le Cabinet DURAND, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Emmanuel DURAND 2ème appelant SA GESTRIM prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 05/01030
... : Commerce SAS JERLAURE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007...ARRÊT No R.G : 05 / 01030 BO / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce SAS JERLAURE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de l'Anjoly 130 Avenue de l'Europe 13127 VITROLLES représentée par Me Raymond LAMBALLAIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : Madame Christiane X... Née le 16 Novembre 1966...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 07 février 2007, 05/01275
... : Encadrement S.A. EDTO ASSEDIC APLES PROVENCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No R.G. : 05 / 01275 YRD / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 08 février 2005 Section : Encadrement S.A. EDTO ASSEDIC APLES PROVENCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTES : S.A. EDTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue de la Dutée BP 169 44802 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP FREYSSINET-GONTIER-LOUVEAU-PESNEAU-VANDEN DRIESSCH, plaidant par Me RIBAULT ADAM Véronique...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 07 février 2007, 174
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No174 R.G. : 04/03203 IM/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON13 mai 2004 Section: Industrie X... C/ SOCIÉTÉ INEO ANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X...né le 11 Mai 1949 à ENGUERODE Allemagne......84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SELARL MAZARIAN, LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANCprise en la personne de son représentant légal en exercice99, Rue du Grande Gaillot01150 ST VULBAS représentée par la SCP ROCHELET-VERGNE- LONGUET- BLANCHARD, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 07 février 2007, 176
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04 / 3781 et 04 / 04023 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 30 juillet 2004 Section : Encadrement X... SA GESTRIM C / SA GESTRIM X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTS : 1er appelant Monsieur Philippe X... Né le 14 Juin 1952 à ST Mandé 94... représenté par le Cabinet DURAND, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Emmanuel DURAND 2ème appelant SA GESTRIM prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 place de la Madeleine 75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 07 février 2007, 182
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 04 / 05055 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X... C / Y...CPAM DU GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur André X... ... représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y...en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ... représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 07 février 2007, 183
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 04 / 05056 PG / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 14 septembre 2004 X...Y... C / Z...CPAM GARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Guillermo X...Y... ... représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ateliers Ferroviaires du Gard ... représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par...
