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| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2007, 04/02625
...... Z... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 JANVIER...ARRÊT No R. G : 04 / 02625 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mars 2004 X... Z... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Xavier X... né le 07 Mai 1972 à ORANGE 84100 ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z... épouse X... née le 26 Novembre 1971 à ORANGE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 23 janvier 2007, 05/04389
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 05 / 04389 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 06 septembre 2005 X... C / S. A. S. UNION PISCINES FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... née le 30 Avril 1945 à MARSEILLE 13000 ... 84220 GORDES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SELARL NETJURIS GARDIEN et FOUQUET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S. A. S. UNION PISCINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2007, 06/02199
... IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 23...ARRÊT No R.G : 06 / 02199 TR / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 avril 2006 SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Salvador Allende 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 23 janvier 2007, 34
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 04 / 02625 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 mars 2004 X... Z... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Xavier X... né le 07 Mai 1972 à ORANGE 84100... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z... épouse X... née le 26 Novembre 1971 à ORANGE 84100... 84150 JONQUIERES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Gilles SERIGNAN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 23 janvier 2007, 43
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 06 / 02199 TR / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 avril 2006 SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER C / C... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Salvador Allende 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON INTIME : Monsieur Luc C... né le 10 Décembre 1958...
