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| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2006, 04/01624
... Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No633 R.G. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALDI MARCHE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée des Cabedans - BP 2 84300 CAVAILLON représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2006, 05/03794
... X... Z... C / CAISSE R.S.I. PROVENCE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No643 R.G : 05 / 03794 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 juin 2005 X... Z... C / CAISSE R.S.I. PROVENCE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André X... né le 07 Mai 1951 à MONTEUX 84 ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X... née le 07 Novembre 1952...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2006, 06/00888
...... C/X... MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006...ARRÊT No 647R.G. : 06/00888 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 décembre 2005 X... Y... C/X... MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 16 Octobre 1946 à AVIGNON 84000 ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me George H. PONS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Mireille Y... épouse X... née le 12 Octobre 1946 à VEZENOBRES 30360 ... représentée par l SCP M TARDIEU...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 décembre 2006, 633
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No633 R.G. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALDI MARCHE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée des Cabedans - BP 2 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie SENECHAL-LHOMME, avocat au barreau de PARIS INTIME : LE COMITE D'ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 décembre 2006, 643
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No643 R.G : 05 / 03794 / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 juin 2005 X...Z... C / CAISSE R.S.I. PROVENCE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André X... né le 07 Mai 1951 à MONTEUX 84... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X... née le 07 Novembre 1952 à CARPENTRAS 84... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 décembre 2006, 647
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Jugement L'adopté est fondé à former une tierce opposition au jugement qui a prononcé... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 647R.G. : 06/00888 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 décembre 2005 X... Y... C/X... MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 16 Octobre 1946 à AVIGNON 84000 ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me George H. PONS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Mireille Y... épouse X... née le 12 Octobre...
