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| France, Cour d'appel de Nîmes, 28 février 2006, 03/00329
.../ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No R.G. : 03/00329 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 novembre 2002 S.C.I. DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I. DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Première Ecluse Clos des Sophoras 34970 LATTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 28 février 2006, 05/00284
...France, Cour d'appel de Nîmes, 28 février 2006, 05/00284...ARRÊT No R.G : 05/00284 SB/CM TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... PRIVAS 13 janvier 2005 Y... Z... C/ A... B... SARL JPV IMMOBILIER COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE 82400 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Alain Z... né le 08 Mai 1964 à VALENCE 82400 4 Place du Marché 07300 TOURNON S/ RHÈNE représenté par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0123, 28 février 2006, 30/06
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Convention expresse préalable - Fixation des modalités La convention... ...Cour d'appel de nîmes...Ordonnance no 30/06 RG No 05/3271 X... C/Y... Ce jour, VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES, Assisté de Francine de RYCKER, adjoint administrati principal assermenté faisant fonction de greffier, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :dans la procédure introduite par :- Mary-Paule X... ... non comparante, représentée par la SCP CURAT JARRICOT avoués assistée par Maître...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 28 février 2006, 99/02676
... LONDRES BEAUQUIS Y... S.A D'HLM VAUCLUSE LOGEMENT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A. MOB COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES BEAUQUIS Y... S.A D'HLM VAUCLUSE LOGEMENT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Syndicat de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE sis Chemin de l'Argensol lieudit "Hautes Crémades" à Orange, pris en la personne de son Syndic domicilié ès...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 28 février 2006, JURITEXT000006948142
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES L'article L271-1 alinéas 1 et 2 du Code de la Construction et de l'Habitation dispose que le délai... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05/00284 SB/CM TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... PRIVAS 13 janvier 2005 Y... Z... C/ A... B... SARL JPV IMMOBILIER COUR D'APPEL X... NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE 82400 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 28 février 2006, JURITEXT000006948561
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 03/00329 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 novembre 2002 S.C.I. DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I. DUBOU poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Première Ecluse Clos des Sophoras 34970 LATTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.C.P. PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 28 février 2006, JURITEXT000006948578
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A. MOB COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES BEAUQUIS Y... S.A D'HLM VAUCLUSE LOGEMENT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Syndicat de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE sis Chemin de l'Argensol lieudit "Hautes Crémades" à Orange, pris en la personne de son Syndic domicilié ès qualités SARL "Office des Ventes Orangeois" 8 rue de la République BP 43 84100...
