| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 26 juin 2023, 20/01421
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01421 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORO5 APPELANTE S.A.S. VIDEODECO Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme L V Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 26 juin 2023, 23/00324
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XM O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XM O R D O N N A N C E N° 2023 - 326 du 26 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur I N né le 05 Mars 2001 à Localité 3 de nationalité Marocaine alias X se disant O Y né le 06 avril 2004 à Localité 3 de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 26 juin 2023, 23/00327
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XU O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XU O R D O N N A N C E N° 2023 - 329 du 26 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur U D né le 29 Juin 1995 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine retenu au...