Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00238
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IX O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IX O R D O N N A N C E N° 2023 - 239 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P Y né le 03 Janvier 1985 à Localité 2 LIBYE de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00239
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JE O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JE O R D O N N A N C E N° 2023 - 240 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant R I né le 13 Avril 1993 à Localité 2 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00240
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JF O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JF O R D O N N A N C E N° 2023 - 241 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant O V né le 02 Janvier 1953 à Localité 1 de nationalité Sénégalaise retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00241
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JI O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JI O R D O N N A N C E N° 2023 - 242 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur B M né le 21 Septembre 1997 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00242
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JJ O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 243 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur C W né le 06 Juin 2001 à Localité 4 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 15 mai 2023, 23/00243
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JP O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JP O R D O N N A N C E N° 2023 - 244 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur T V né le 15 Mars 1992 à Localité 2 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et...
