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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-17 dans la jurisprudence francophone

44 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 17 février 2023, 19/06233

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00900 APPELANTE : Madame M S épouse A de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Franck ALBERTI de...

France | 17/02/2023 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 février 2023, 19/06407

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT UNE PÉREMPTION D...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT UNE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/06407 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK2B Affaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez du 06 Août 2019, enregistrée sous le n° 2019000149 SASU VDR REMORQUES Représentant : Me Matthieu LE BARS, avocat au barreau D'AVEYRON APPELANTE M. Z B Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE...

France | 17/02/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 17 février 2023, 22/00003

...N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 24 Novembre 2021 S.C.I. VINCI INVESTISSEMENT Adresse 5 Localité 3 Représenté par Maitre Charles FORGAR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et par la AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat...

France | 17/02/2023 | Chbre de l'expropriation

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 17 février 2023, 22/00004

...N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 28 Janvier 2022 Monsieur D C Vieurals Localité 6 Madame N C NÉE Z Vieurals Localité 6 Monsieur J C Vieurals Localité 6 Représentés par Me Guillaume BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...

France | 17/02/2023 | Chbre de l'expropriation

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chbre de l'expropriation, 17 février 2023, 22/00006

...N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7F Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7F Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 08 Avril 2022 Etablissement Public GRAND Localité 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION prise en la personne de son Président en exercice Adresse 3 Localité 2 Représenté par Maitre Cédric LIEGEOIS, avocat au barreau de...

France | 17/02/2023 | Chbre de l'expropriation

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 17 février 2023, 22/03190

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/02137 APPELANT : Monsieur W L H né le 25 Juillet 1957 à Localité 12 MAROC de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 Représenté par...

France | 17/02/2023 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 février 2023, 22/06383

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/06383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZG APPELANT : M. P D Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me V B agissant pour le compte de la SCP V B, mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la SCI GEPA Adresse 1...

France | 17/02/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 février 2023, 23/00429

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFK APPELANTE : Mme H M Adresse 2 Localité 3 INTIMEE : S.A. APPART'CITY Adresse 1 Localité 4 Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière Vu l'appel interjeté par H M suivant lettre recommandée reçue le 26 janvier 2023 au greffe de...

France | 17/02/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 février 2023, 23/00432

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFQ APPELANTE : Mme W X Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 INTIMEE : S.A. APPART'CITY Adresse 2 Localité 3 Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière Vu l'appel interjeté par W X suivant lettre recommandée reçue le 26 janvier...

France | 17/02/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 17 février 2023, 23/00435

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFV APPELANT : M. P H D Adresse 2 Localité 3 INTIMEE : S.A. APPART'CITY Adresse 1 Localité 4 Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière Vu l'appel interjeté par P H D suivant lettre recommandée reçue le 26 janvier 2023 au...

France | 17/02/2023 | Chambre commerciale
 
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