Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01681
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019 05513 APPELANTE : S.A.R.L. LA COLOMBETTE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01952
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSP2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2017001574 APPELANTE : S.A.R.L. EMERAUDE exploitant sous l'enseigne 'La Bodega' prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01986
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSRK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2016j368 APPELANTE : Madame G N épouse W née le 23 Avril 1968 à Localité 6 BELGIQUE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Céline...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/02185
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS3C ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 12/00156 APPELANTS : Monsieur U G né le Date naissance 1 1956 à Localité 8 34 de nationalité Française Adresse 10 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/02797
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT5X ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019001931 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE DU CHATEAU D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/02804
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02804 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT6E ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 004845 APPELANT : Monsieur G L né le Date naissance 2 1960 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/03094
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUON ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j157 APPELANTE : Madame T N épouse M née le 19 Juillet 1949 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 6 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/03170
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03170 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020j88 APPELANTES : Madame Maître X M ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société EL LLURIA, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/03900
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV63 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00245 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences du directeur régional des finances publiques...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/03919
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWAB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00216 APPELANTE : S.N.C. H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au...
