Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 15 mai 2020, 17/04776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-15 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04776 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01906 APPELANTS : Madame Z Y C épouse D née le Date naissance 1 1963 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 mai 2020, 19/03723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-15 Cour d'appel de Montpellier 3S, arrêt...SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFT7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame S W Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 15 mai 2020, 19/05381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 19/000125 APPELANTS : Monsieur K C né le Date naissance 2 1948 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 15 mai 2020, 19/05975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-05-15 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 AOUT 2019 PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER N° RG 2019007422 APPELANTE : La SAS VOLTA DEVELOPPEMENT, RCS de MONTPELLIER n° 792.005.357, dont le siège social est sis Adresse 20 à Localité 21 prise...
