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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 janvier 2020, 15/03756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-16 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A devenue 3ème chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03756 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/00266 APPELANTE : Madame G M DIVORCEE U née le Date naissance 4 1954 à Localité 18 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 janvier 2020, 15/06786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-16 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06786 - N° Portalis DBVK-V-B67-MHSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01544 APPELANTS : Monsieur R K Z né le Date naissance 8 1975 à Localité 22 de nationalité Française Adresse 14...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 janvier 2020, 19/02035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-01-16 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018003788 APPELANTS : Madame Y Z épouse R née le Date naissance 5 1962 à Localité 10 17...
