Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-12-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 décembre 2019, 13/01480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/01480 - N° Portalis DBVK-V-B65-K232 joint avec le N°RG 17/04436 Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 29 Juin 2017, enregistrée sous le n° 768 F-D Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de MONTPELLIER, décision attaquée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 décembre 2019, 15/06043
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur R X né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 décembre 2019, 18/01158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...AFFAIRE : M C/ SAS FONCIERE ROMEO SCP M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NR5O Décisions déférées à la Cour ; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Mars 2016, enregistrée sous le n° 452 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 08...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 décembre 2019, 19/01100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/03131 APPELANTE : EURL LE DÔME, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 14 000,00 € inscrite au Registre du Commerce...
