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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-12-11 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 11 décembre 2019, 16/01339

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-11 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...IC/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MP5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur D Z Adresse 1 Représentant...

France | 11/12/2019 | 4ème a chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 11 décembre 2019, 17/02813

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-11 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1116001915 APPELANT : Monsieur T K né le Date naissance 1 1958 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me...

France | 11/12/2019 | 1° chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 11 décembre 2019, 18/03616

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-12-11 Cour d'appel de Montpellier C2, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2018 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 12 N° RG 11/00502 APPELANTE : Madame C U épouse I née le Date naissance 2 1970 à LARHAT ALGERIE de nationalité Française Adresse 5...

France | 11/12/2019 | 3ème chambre b
 
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