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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 28 mars 2019, 15/01578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01578 - N° Portalis DBVK-V-B67-L6CY DOSSIERS RG 15/01634-RG 15/02389 ET RG 15/01578 JOINTS SOUS LE RG 15/01578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/01526 APPELANTS RG 15/02389 INTIMES 15/01578: Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 28 mars 2019, 15/07522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-28 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07522 N° Portalis DBVK-V-B67-MI67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/05363 APPELANTS : Monsieur I F né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 11100 Adresse 1 Localité 2 Monsieur G O né le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 28 mars 2019, 18/03769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-28 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03769 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 PRESIDENT DU TGI DE CARCASSONNE N° RG 18/00111 APPELANTE : La compagnie GAN ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 109.817.739 euros, régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS...
