Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 20 décembre 2018, 16/00759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-20 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MO46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-002132 APPELANTE : Madame Diane X... née le ... à ALGER de nationalité Française ... Représentée et assistée de Me Fariza TOUMI, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 20 décembre 2018, 16/08942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08942 N° Portalis DBVK-V-B7A-M6VD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/00001 APPELANT : Monsieur T Q né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 66000 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 20 décembre 2018, 18/00336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00336 N° Portalis DBVK-V-B7C-NQCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00481 APPELANTE : Madame L N épouse B née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 20 décembre 2018, 18/00585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-20 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00481 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE ... Représentée par Me Philippe...
