Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 15/02140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02140 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 13/00720 APPELANTE : Madame N L née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 MEXIQUE de nationalité Française Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 18 décembre 2018, 16/01463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-18 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00865 APPELANTE : EURL BRASSERIE CAP D'ONA en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 18 décembre 2018, 16/05438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-18 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05438 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MXLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04249 APPELANTS : Monsieur Hocine X... né le ... à LE HAVRE 76600 de nationalité Française ... Représenté par Me Fabienne Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 18 décembre 2018, 16/05732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-18 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05732 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-0013 APPELANTE : SCI BH Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...
