Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 décembre 2018, 15/01649
...France, Cour d'appel de Montpellier, 05 décembre 2018, 15/01649...BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No B...13/00091 APPELANT : Monsieur C... Y... ... Représentant : Me Sebastien Z..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ITM LAI ... Représentant : Me Guillaume A... de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 décembre 2018, 15/016491
...Cour d'appel de Montpellier...BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No B...13/00091 APPELANT : Monsieur C... Y... ... Représentant : Me Sebastien Z..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ITM LAI ... Représentant : Me Guillaume A... de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 05 décembre 2018, 15/02091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-05 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/VD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02091 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7AK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RGF13/00230 APPELANTE : Association MILLEGRAND ESPERANCE, prise en la personne de son président en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 05 décembre 2018, 17/03742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-12-05 Cour d'appel de Montpellier C2, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARR'T DU 05 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHML Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00521 APPELANTE : Madame Aïda C... D... épouse X... née le ... à Vimioso PORTUGAL de nationalité Portugaise ... ... Représentée par...
