Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 octobre 2018, 15/00428
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/00428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur F A venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT NEGRE, radié né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 octobre 2018, 15/00681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03687 APPELANTE : SCI LE GRAND MUSCAT, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ... représentée et assistée de Me Jacques henri AUCHE de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 octobre 2018, 15/00977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-18 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 12/00463 APPELANTE : SARL PATRIMOINES DE FRANCE, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 398 629 675, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 18 octobre 2018, 15/0428
S'il avait exigé le jour de la signature d'une promesse de vente la remise du pouvoir donné à un mandataire par les vendeurs non comparant au... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/00428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur F A venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT NEGRE, radié né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 18 octobre 2018, 17/06162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-10-18 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 14/00046 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Représentée par Me Jean X... de la Y..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Lucien Jacques Z... n...
